Le 15 juin 2016 est une date clé dans la réalisation des comptes CET et IS.
Acompte de CFE
- Pas d’acompte pour les sociétés ayant souscrit au prélèvement mensuel.
- Acompte dû lorsque la CFE de l’année précédente est d’au minimum 3000 €.
- L’acompte à verser est de 50% de la CFE de l’année précédente.
- Il n’y a plus d’avis d’acompte au format papier. Il convient d’effectuer le télé règlement sur le site www.impots.gouv.fr
Acompte de CVAE
- Acompte dû lorsque la CVAE de l’année précédente est d’au minimum 3000 €.
- L’acompte à verser est de 50% de la CVAE de l’année précédente.
- L’acompte doit être télé déclaré via l’imprimé n° 1329-AC puis télé réglé.
- Rappels : Un second acompte sera à verser au 15 Septembre pour le même montant (les autres 50%).
-> Vous pouvez vous référer à notre précédent article sur la CVAE
Acompte sur l’Impôt aux Sociétés
- Cet acompte concerne les entreprises dont l’impôt sur les sociétés, de l’année précédente est d’au minimum 3000 € (pour rappel, le dernier délai pour la déclaration était au 15 Mai).
- Le calcul est le suivant :
1) Calcul d’un acompte
- IS dû au titre de l’exercice précédent (avant déduction des acomptes) * 1/4
- Ou bénéfice imposable * (taux d’IS applicable/4), donc :
- Bénéfice imposable * 8,33% si le taux d’IS est de 33,33%
- Bénéfice imposable * 3,75% s’il s’agit du taux réduit d’IS à 15
2) Particularité sur le deuxième acompte : 15 Juin
- Le premier acompte est souvent calculé selon le résultat N-2, car celui de N-1 n’est pas encore défini. Il convient donc d’effectuer la régularisation.
- Pour effectuer cela, il convient de calculer le deuxième acompte de la manière suivante :
- Acompte calculé ci-dessus * 2 (ce qui donne le total des deux acomptes normalement dus) – Premier acompte versé.
- Par exemple : AC versé au 15/03 : 2500 €. AC calculé au 15/06 : 3000 €
- 3000 * 2 – 2500 = 3500
- 3500 € à verser au titre du deuxième acompte d’IS